Conditions d'utilisation

DIAG TRUCKS SERVICES
3, rue Georges Carpentier
85500 LES HERBIERS (Vendée - France)
Tel: 06 31 28 56 25
Coût selon opérateurs

Du lundi au vendredi 8h – 19h
www.diagtrucks.fr
olivier.lajugie@diagtrucks.fr

DIAG TRUCKS SERVICES  (DTS)
SARL à associé unique
Au capital de 5000 euro
SIRET: 514 687 565 00010
SIREN: 514 687 565
APE-NAF : 7120B
RCS LA ROCHE-SUR-YON: 514 687 565
N° TVA: FR235146687565


LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Du 30 Mai 2012
Article 1: Clauses générales
Article 2: Produits
Article 3: Prix
Article 4: Disponibilité
Article 5: Commande
Article 6: Livraison
Article 7: Paiement
Article 8: Facturation
Article 9: Droit de rétractation
Article 10: Retour
Article 11: SAV (Service Après Vente) et garantie
Article 12: Responsabilité
Article 13: Protection des données personnelles
Article 14: Propriété intellectuelle

Article 1 : Clauses générales

Les conditions générales de vente en ligne ci - dessous , répondant au cadre législatif fixé par  le code  de  la  consommation  et  celui  de  la  VAD  (Vente  A  Distance)  et  du  E - commerce  (Commerce  Electronique) , ont  pour  but  de  régir  exclusivement  les  relations  entre  le  client,  défini  ci - après  par  « VOUS », utilisateur du site diagtrucks.fr et « Diag Trucks Services » , nom commercial de la SARL à  associé unique DIAG TRUCKS SERVICES au capital de 5000 Euro, dont le siège social est au 3 rue  Georges Carpentier  85500  LES  HERBIERS (Vendée  – France),  immatriculée au RCS de La Roche - sur - YON sous le N°  514 687 565 et N° de TVA : FR23514687565. Diag  Trucks  Services  se  garde  la  faculté  de  modifier  ses  conditions  générales  de  vente  en  ligne,  raison  pour  laquelle  nous  vous  soumettons  la  nécessité  de  les  consulter  avant  chaque  commande  effectuée  sur  diagtrucks.fr.  Les  modifications  ne  peuvent  être  appliquées  aux  contrats  conclus  antérieurement.   Vos commandes , effectuées   sur   diagtrucks.fr , sont   régies   par   les   conditions  générale s applicables à la date de votre commande. Seules les conditions générales de vente ci - dessous sont applicables sur toutes les autres conditions,  sauf dans le cas d’une confirmation écrite de la part de Diag Trucks Services. Lors  de  votre  commande  sur diagtrucks.fr, en  cochant  la  case  prévue  à  cet  effet ,  nous  considérons  l’acceptation de votre part des conditions générales de vente en ligne .

Article 2: Produits

Diag Trucks Services vous apporte l’essentiel des caractéristiques techniques des produits et services commercialisés sur diagtrucks.fr.Les  descriptifs  techniques  et  photographiques  sont  non  contractuels,provenant  des  différents fournisseurs de Diag Trucks Services.Les produits faisant l’objet d’une fabrication spécifique,sur mesure ou  personnaliséene sont ni repris ni échangés.


Article 3: Prix


Les  prix  mentionnés  sur  diagtrucks.fr  sont  en  Euro  HT  (Hors  Taxes)  et  hors  frais  de  livraison.  Les taxes et les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et facturés en supplément du prix des produits choisis.Diag  Trucks  Services  se  réserve  un  droit  de  modification  des  prix  à  tout  moment  sur  diagtrucks.fr. Cependant
Diag Trucks Services s’engage à facturer les montants qui  auront  été  indiqués  à  la commande.


Article 4: Disponibilité


Tous  les produits commercialisés sur diagtrucks.fr sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Dans le cas d’une commande d’un produit indisponible, Diag Trucks Services vous informera des disponibilités des fournisseurs, par mail et dans les brefs délais.

Article 5: Commande


Pour passer votre commande par internet sur  www.diagtrucks.fr:
-Choisissez vos produits et ajoutez
-les dans votre panier
-Acceptez les CGV  (conditions générales de vente)
-Validez votre panier
-Identifiez-vous (nom, adresse, mail ...)
-Sélectionnez votre mode de paiement
-Procédez au paiement de votre commande, qui formalise le contrat entre VOUS et Diag Trucks Services.


Article 6: Livraison


L’ensemble des produits commandés sur diagtrucks.fr est livré en France métropolitaine (hors Corse), à l’adresse indiquée sur la commande, dans un délai moyen de deux jours ouvrés, pour  toute commande  réalisée avant  12h00  du  lundi  au  vendredi  et  selon  le  mode de  livraison.  Ce  délai de livraison débute à la validation de votre paiement.Diag Trucks Services vous informera par mail du départ de votre colis et de la prise en charge par le transporteur et se dégage de toute responsabilité en cas de retard éventuel dû au transporteur.
A la réception de votre colis,Diag Trucks Services vous suggère de contrôler son état extérieur dans un  premier  temps,  puis  son  contenu.  En  cas  d’article  manquant  ou
dégradé affectant le  contenu  et dans  les  sept  jours  suivant  la  réception  de  votre  colis,  précisez  sur  le  BL  (bon  de  livraison)  les anomalies,  puis faites-en part par e
-mail à:contact@diagtrucks.fr.

Modalités de livraison:
    Livraison 24h à 72 h:
    Toute  commande  passée  avant  midi,  du  lundi  au  vendredi,  est  traitée  dans  la  journée.  Une fois  la  disponibilité  des  produits  vérifiée  et  le  paiement  validé  par  Diag  Trucks  Services,  la  livraison s’effectuera à domicile en France Métropolitaine, hors Corse, sous 24 à 72 h (jours ouvrés).Pour  la Corse,  les  DOM, les TOM et l’international,ces  délais  de  livraison  ne  peuvent  être engagés.


Article 7: Paiement


Diag Trucks Services vous propose deux moyens de paiement sur diagtrucks.fr:
-Par carte bancaire(Mastercard ou Visa):
Le  montant  total  de  votre commande  sera  débité,lors  de  la  prise  en  charge  de  votre  colis  par  le transporteur,et après autorisation de l’organisme bancaire concerné. Sans l’autorisation du débit de votre compte, la commande ne pourra être expédiée.Le paiement est sécurisé par «Cyberplus paiement» de la Banque Populaire Atlantique,permettant le cryptage de vos données bancaires par protocole SSL (SecuritySocket Layer).
-Par virement bancaire:
Une  fois  votre  commande validée,  les  coordonnées  bancaires  pour  effectuer  votre  virement vous seront communiquées par e-mail,avec le récapitulatif de la commande.La commande sera expédiée après réception du virement.


Article 8: Facturation


La facture liée à la commande vous sera envoyée par e-mail après expédition de votre colis.


Article 9: Droit de rétractation


-Selon l’article L121-20  du  code  de  la  consommation,  dans  les  sept  jours  suivant  votre commande,  vous  avez  la  possibilité  de  procéder  au  droit  de  rétractation.  Dans  ce  cas, vous  serez remboursés du montant total de la commande(hors frais de port et services annexes).
-Le  retour  de  votre  colis  à  Diag  Trucks  Services, 3  rue  Georges  Carpentier  85500  LES HERBIERS  reste  à  votre  charge,  après  avoir  effectué  une  demande  de  retour  par  e-mail  à contact@diagtrucks.fr

-Seuls les produits complets et non abimés seront repris par Diag Trucks Services.
-Le remboursement de la commande comprend uniquement la valeur marchande du produit, hors frais de port et services annexes.


Article 10: Retour


Le retour de votre colis sera effectué par le transporteur de votre choix.Les frais de port restent à votre charge, lorsque le droit de rétractation est engagé de votre par vous-mêmes.
Dans le cadre d’un produit défectueux et sous garantie, Diag  Trucks  Services  prend  en  charge  le retour  de  votre  produit,  après  avoir enregistré  votre demande  de  retour  par  e-mail envoyée à contact@diagtrucks.fr


Article 11: SAV (Service Après Vente) et garantie


Tous  les  produits  commercialisés sur diagtrucks.fr sont garantis pièces et main d’œuvre, pendant la durée de la garantie constructeur, dans les conditions d’utilisation normales, à partir de la date d’achat mentionnée sur votre facture.Diag Trucks Services vous conseille de conserver l’emballage des produits pour plus de facilité en cas de retour.En aucun cas, les dégâts électriques, les accidents ou une mauvaise utilisation ne seront couverts par la garantie: ils engendreront des frais de réparation, après votre acceptation.


Article 12: Responsabilité


Les conditions de vente en ligne de Diag Trucks Services sont soumises au droit français.Diag Trucks Services conserve la propriété des marchandises que vous avez commandées jusqu’au paiement intégral du montant de la commande.En  cas  de  force  majeure telle  que  définie  par  les  tribunaux  compétents et en  cas  de  faute  de  votre part, Diag  Trucks  Services
ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution des présentes conditions générales de vente en ligne.


Article 13: Protection des données personnelles


Toute les informations que vous communiquez sur diagtrucks.fr doivent être  véritables et  sincères, Diag  Trucks  Services  peut  vous en  demander  la  justification. Toute fausse  information  donne  lieu  à l’annulation du contrat conclu entre VOUS et Diag Trucks Services. Selon la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accè
s et de modification de l’ensemble de vos données personnelles en nous contactant par e-mail à: contact@diagtrucks.fr  


Article 14: Propriété intellectuelle


Le contenu, qui est présenté sur diagtrucks.fr, appartient à Diag Trucks Services et ses fournisseurs.La  copie  ou  la  reproduction  des  photos,  images,  textes et vidéo,  peut être constitutif d’un délit de contrefaçon  et  peut  entraîner  des  sanctions,  conformément  aux  dispositions  du  code  de  la  propriété intellectuelle.